CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site www.lacousettedezebulines.fr appartenant à Sylvie ESPOSITO-BOTTOT, immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 504 828 914 00029. Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. La Cousette de Zebulines peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site. Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s'appliquer aux contrats conclus antérieurement.

Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues. En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d'utilisation y figurant.

1. COMMANDE

Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition trois moyens :
- par Internet sur notre site : www.lacousettedezebulines.fr 24/24h et 7/7j
- par courrier électronique : zebulines@lacousettedezebulines.fr
- par courrier en utilisant le bon de commande ici ou l'impression écran de votre commande

accompagné de votre règlement à l'ordre de La Cousette de Zebulines et adressé à :
La Cousette de Zebulines Technoparc BP 90030 78306 POISSY Cedex

2. PRIX

Les prix de vente indiqués sur le Site sont en euros (TVA non applicable art, 293B du CGI) hors frais de livraison, et sont donnés sans engagement et sont susceptibles d'être modifiés en cas de mise à jour d'un produit. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le Site au moment de votre commande

Les éventuels frais de livraison sont indiqués à l'utilisateur lors de la confirmation de la commande et lui sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés. 
Le prix à acquitter est en euros et est systématiquement indiqué de manière claire avant la confirmation de la commande.

3. DISPONIBILITE

Nos délais sont donnés à titre indicatif. Les délais éventuels ne pourront en aucun cas donner lieu à quelconque réclamations ni dommages et intérêts ni indemnisation d'aucune sorte. L'acheteur accepte toutes les conditions générales de vente stipulées sur la commande qui est ferme et définitive.
Dans l'hypothèse où un produit commandé ne serait pas disponible dans nos stocks, nous nous engageons à vous contacter par courrier électronique dans un délai de 3 jours à compter de la date de votre commande afin de vous en informer et de vous indiquer dans quels délais, ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré. 
Si parmi les produits commandés, certains sont temporairement indisponibles, nous nous engageons, à vous les envoyer sans supplément de prix. Si toutefois il était impossible d'obtenir le produit auprès du fournisseur, nous vous proposerons alors de vous adresser un autre produit d'un prix équivalent soit demander le remboursement.

4.LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons. Le tarif varie en fonction du poids et de la destination et du mode de livraison choisi lors de la commande. Le tarif de la poste française en vigueur est appliqué.
Tous produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre trace de choc, trous, traces d’écrasement etc.. sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais. Toute réclamation doit être formulée dans les cinq jours suivant la date de livraison par lettre recommandée.
L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.
La Cousette de Zebulines ne peut être tenu responsable des aléas de la Poste ou du transporteur choisi (retard, grève, perte,...) lors des envois en prioritaire sans l'option recommandé. Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire.

5. MODE DE REGLEMENT

  • Règlement par Carte Bancaire par Bluepaid

  • Règlement par Paypal : 
    PayPal est un site sécurisé permettant les transactions bancaires sans aucun frais pour le client.

Vous pouvez payer votre achat par carte Visa, Masterard, Carte Bancaire Nationale, carte 4 étoiles, Aurore et Cofinaga ou compte PayPal. Le paiement s'effectue par l'intermédiaire du site de transaction sécurisée PayPal. Aucune information bancaire concernant les comptes du client n'est transmise au vendeur, ni conservées par PayPal. Seule l'information de validation de votre paiement est communiquée.Il n'est pas nécessaire d'avoir un compte ouvert chez PayPal pour pouvoir régler avec votre carte bancaire, une adresse email suffit.L'utilisation de PayPal est ponctuelle et sans engagement de la part du client .Le paiement par PayPal valide immédiatement la commande et permet l'envoi de la marchandise dans les 72 heures maximum.

  • Règlement par chèque 

Compensable sur une banque en France et en euros uniquement.
Le chèque doit nous parvenir dans un délai de 8 jours ouvrables. Au delà de ce délai  la commande sera considérée comme annulée et les articles seront remis en vente. 
Si votre règlement arrivait après ce délai, malgré l'annulation de la commande, les articles qui ne seront alors plus disponibles, ne pourront faire l'objet d'aucune réclamation et donneront lieu à un avoir.  
Il vous suffit de nous faire parvenir, accompagné de votre récapitulatif de commande, votre chèque libellé à l'ordre de La Cousette de Zebulines. 

  • Règlement par virement bancaire : 
    Les clients(es) européen(nes) peuvent également payer en Euros par virement. Il suffit de choisir ce mode de paiement et notre n° de compte leur sera communiqué automatiquement par mail après leur commande.

6. DROIT DE RETRACTATION - SATISFAIT OU REMBOURSE

Il est de quatorze (14) jours francs prévus par l'article L 121-20 du Code de la Consommation, à compter de la réception de la marchandise.

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de port. Vous pouvez dans ce délai retourner ce produit, à vos frais, accompagné de votre facture.

Nous vous demandons de nous retourner la marchandise en recommandé ou en suivi poste et de souscrire à une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits. Ceci étant notamment nécessaire en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise par leurs services. Dans tous les cas le retour s'effectue aux frais du consommateur.
Seuls seront acceptés les produits à l'état neuf et complet, retournés dans leur emballage d'origine. Tout produit qui aura été abîmé ne sera pas remboursé.

En cas de remboursement, si le produit est retourné dans les quatorze (14) jours (le tampon de la poste faisant foi) à compter de sa livraison chez vous, La Cousette de Zebulines vous remboursera soit par chèque soit par crédit du compte Paypal ou CB.

Si vous avez réglé votre achat par chèque, le remboursement ne vous sera adressé qu'après un délai minimum de 15 jours afin de s'assurer de la solvabilité de votre règlement.

7. RETOUR

Tout retour de marchandise est subordonné à notre autorisation expresse écrite : il se fera obligatoirement en port payé ; aucun port dû ne sera accepté. Pour tout retour de colis, vous devez nous le(s) retourner soit par la Poste ou autre transporteur.
Veuillez noter que les frais de port sont à la charge du client sauf en cas de non-conformité du produit.


Le client devra formuler auprès de La Cousette de Zebulines sous 48H suivant la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation, erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée. La réclamation sera faite soit par email soit par courrier, en aucun cas une demande téléphonique ne pourra être prise en compte sans un écrit.


Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera La Cousette de Zebulines de toute responsabilité.
En cas d’erreur de livraison ou de demande d’échange, le produit devra être retourné dans son ensemble, dans son emballage d’origine en état impeccable à La Cousette de Zebulines Technoparc BP 90030 78306 POISSY Cedex.

8. LITIGE ET RESPONSABILITE

Le présent contrat est soumis au droit français. 
Toute contestation relative à la présente vente même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs relèvera de la compétence exclusive des Tribunaux de Versailles.



9. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de La Cousette de Zebulines d’un droit de rectification, de consultation , de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

[1] Articles L.211-4 du Code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L.211- 5 du Code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle;

- Présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant notamment dans la publicité ou l'étiquetage;2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.»

Article L.212-12 du Code de la Consommation : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

Article 1648 al. 1er du Code civil : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

Merci d'avoir consacré un peu de votre temps à la lecture de ces conditions générales